1 – ARRIVEE / DEPART DE LA COMMUNE
Si vous êtes nouvel arrivant ou si vous êtes sur le point de quitter la commune, merci de bien vouloir le signaler à la Mairie.
2 – CARTE NATIONALE D’IDENTITE (CNI)/ PASSEPORT
Une demande de passeport biométrique peut être effectuée auprès de l’une des 12 mairies suivantes habilitées dans le Gers :
Auch, Condom, Eauze, Fleurance, Gimont, Lectoure, L’Isle Jourdain, Mirande, Nogaro, Plaisance, Samatan, Vic-Fezensac.
Avant d’aller à la Mairie => Téléphoner pour prendre rendez-vous.
Concernant la Mairie d’Auch : Pôle vie citoyenne, Place de la Libération
Ouvert du lundi au vendredi 8h-16h30
Prendre RV en téléphonant au Service Population : 05 62 61 66 00
Mail : accueil@mairie-auch.fr
Pièces à fournir :
– sa carte d’identité
ou
– un acte de naissance de moins de 3 mois
– un justificatif de domicile
La secrétaire Annie Rey se rendra disponible pour tous renseignements complémentaires.
Les documents demandés varient ensuite selon qu’il s’agisse d’une première demande, d’un renouvellement suite à un mariage, un vol ou une perte, ou tout simplement de la fin de validité de la carte d’identité (mineur ou majeur).
a – Première demande
Lors d’une première demande de carte d’identité, si le demandeur possède un passeport sécurisé ou récent, il doit fournir son passeport ainsi qu’un justificatif de domicile.
b – Renouvellement
Une carte d’identité est valable 15 ans ; passé ce délai, il est donc nécessaire de la faire renouveler.
Pour les personnes mineures, la CNI est valable 10 ans ; passé ce délai, il est donc nécessaire de la faire renouveler.
Mais il est également possible de la faire renouveler suite à un changement de situation matrimoniale, ou suite à un vol ou une perte.
3 – EXAMEN SCOLAIRE ET CONDUITE ACCOMPAGNEE
Vérifiez que les cartes d’identité de vos enfants soient bien à jour pour passer un examen scolaire, faire de la conduite accompagnée, …
Attention :
Un délai minimum de 3 semaines est nécessaire pour refaire sa carte d’identité.
4 – Autorisation de sortie du territoire pour mineur
Aucune démarche n’est à faire en Mairie.
Les parents doivent eux même remplir le formulaire et le donner à l’enfant à partir du 15/01/2017 .
autorisation-de-sortie-du-territoire-15-01-2017
5 – EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE, DE MARIAGE, DE DECES
Gratuit
Se rendre à la mairie du lieu concerné munis :
– de la date de naissance,
– de la date de mariage,
– de la date de décès,
– du livret de famille
ainsi que des noms et prénoms des intéressés.
6 – AUTRES EXTRAITS
Pour les personnes nées, mariées ou décédées à l’étranger, la demande par écrit est à adresser à l’adresse suivante :
Ministère des affaires étrangères service de l’état civil – 44941 NANTES.
Pour les personnes nées, mariées ou décédées dans les DOM TOM, la demande par écrit est à adresser à l’adresse suivante :
Mairie du lieu de naissance
ou
Ministère des DOM TOM
27, rue Oudinot
75007 PARIS
7 – EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Gratuit
Une demande écrite est à adresser à l’adresse suivante :
Casier Judiciaire National – 107, rue Landreau – 44079 NANTES
Tél : 02.51.8989.51. ou www.cnj.justice.gouv.fr
8 – RECENCEMENT et JOURNEE D’APPEL
En France, les jeunes ayant la nationalité française doivent être recensés à partir de 16 ans fait, puis sont ensuite appelés à effectuer une journée d’appel avant 18 ans.
À la suite de cette déclaration, la mairie du lieu du domicile délivre une attestation de recensement.
Cette attestation de recensement est exigée pour de nombreuses démarches comme notamment lors de l’inscription au permis de conduire, ou encore lors de certains examens et concours.
9 – CARTE D’ELECTEUR
Gratuit
Afin de vous inscrire sur les listes électorales, se présenter à la Mairie munis de :
– la Carte Nationale d’Identité
et
– un justificatif de domicile.
10 – CONSERVATION DES DOCUMENTS
