Formalités administratives


1 – ARRIVEE / DEPART DE LA COMMUNE

Si vous êtes nouvel arrivant ou si vous êtes sur le point de quitter la commune, merci de bien vouloir le signaler à la Mairie.


2 – CARTE NATIONALE D’IDENTITE (CNI)

 Gratuite

Une demande de carte d’identité doit être effectuée auprès de la Mairie d’Auch.

A partir du 7 Mars 2017 : réalisation de la carte nationale d’identité à la Mairie d’Auch, Pôle vie citoyenne, Place de la Libération
Ouvert du lundi au vendredi 8h-16h30
Prendre RV en téléphonant au Service Population : 05 62 61 66 00
Mail : accueil@mairie-auch.fr

La secrétaire Annie Rey, se rendra disponible pour les personnes qui ne peuvent pas s’inscrire en ligne

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Le demandeur doit :

• remplir un formulaire spécifique ;

• apposer son empreinte ;

• fournir 2 photos d’identité réalisées avec un appareil agréé, de face, tête nue, sans lunette, sans retouche, ressemblante et récente ; un justificatif de domicile.

• Fournir un justificatif de domicile.

Les documents demandés varient ensuite selon qu’il s’agisse d’une première demande, d’un renouvellement suite à un mariage, un vol ou une perte, ou tout simplement de la fin de validité de la carte d’identité (mineur ou majeur).

a – Première demande

Lors d’une première demande de carte d’identité, si le demandeur possède un passeport sécurisé ou récent, il doit fournir son passeport ainsi qu’un justificatif de domicile.

b – Renouvellement

Une carte d’identité est valable 15 ans ; passé ce délai, il est donc nécessaire de la faire renouveler.

Pour les personnes mineures, la CNI est valable 10 ans ; passé ce délai, il est donc nécessaire de la faire renouveler.

Mais il est également possible de la faire renouveler suite à un changement de situation matrimoniale, ou suite à un vol ou une perte.

Bon à savoir :

La carte d’identité est délivrée 3 semaines à compter du dépôt de la demande.


3 – EXAMEN SCOLAIRE ET CONDUITE ACCOMPAGNEE

 

Vérifiez que les cartes d’identité de vos enfants soient bien à jour pour passer un examen scolaire, faire de la conduite accompagnée, …

Attention :

Un délai minimum de 3 semaines est nécessaire pour refaire sa carte d’identité.


4 – Autorisation de sortie du territoire pour mineur

 

Aucune démarche n’est à faire en Mairie.
Les parents doivent eux même remplir le formulaire et le donner à l’enfant à partir du 15/01/2017 .

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5 – PASSEPORT

 

Une demande de passeport biométrique peut être effectuée auprès de l’une des 12 mairies suivantes habilitées dans le Gers :
Auch, Condom, Eauze, Fleurance, Gimont, Lectoure, L’Isle Jourdain, Mirande, Nogaro, Plaisance, Samatan, Vic-Fezensac.

Avant d’aller à la Mairie => Téléphoner pour prendre rendez-vous.

Pièces à fournir :

–  sa carte d’identité

ou

– un acte de naissance de moins de 3 mois

– un justificatif de domicile


6 – EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE, DE MARIAGE, DE DECES

Gratuit

Se rendre à la mairie du lieu concerné munis :

– de la date de naissance,

– de la date de mariage,

– de la date de décès,

– du livret de famille

ainsi que des noms et prénoms des intéressés.

NB : Papiers d’une personne décédée

Les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.

Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peut faire l’objet d’une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.


7 – AUTRES EXTRAITS

 

Pour les personnes nées, mariées ou décédées à l’étranger, la demande par écrit est à adresser à l’adresse suivante :

Ministère des affaires étrangères service de l’état civil – 44941 NANTES.

Pour les personnes nées, mariées ou décédées dans les DOM TOM, la demande par écrit est à adresser à l’adresse suivante :

Mairie du lieu de naissance

ou

Ministère des DOM TOM
27, rue Oudinot
75007 PARIS


8 – EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

 

Gratuit

Une demande écrite est à adresser à l’adresse suivante :

Casier Judiciaire National – 107, rue Landreau – 44079 NANTES

Tél : 02.51.8989.51. ou www.cnj.justice.gouv.fr


9 – RECENCEMENT et JOURNEE D’APPEL

 

En France, les jeunes ayant la nationalité française doivent être recensés à partir de 16 ans fait, puis sont ensuite appelés à effectuer une journée d’appel avant 18 ans.

À la suite de cette déclaration, la mairie délivre une attestation de recensement.

Cette attestation de recensement est exigée pour de nombreuses démarches comme notamment lors de l’inscription au permis de conduire, ou encore lors de certains examens et concours.


10 – CARTE D’ELECTEUR

 

Gratuit

Afin de vous inscrire sur les listes électorales, se présenter à la Mairie munis de :

– la Carte Nationale d’Identité

et

– un justificatif de domicile.

Pour pouvoir voter, l’inscription est obligatoire avant la fin de l’année.


11 – ETRANGERS

 

Pour toutes formalités, se rendre à la mairie ou aux services de la police nationale


12 – CONSERVATION DES DOCUMENTS

 

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